Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre « KUBBICK » et « le Client ». KUBBICK est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros immatriculée à Paris sous le numéro 800 104 895 et dont le siège social se trouve au 42 rue des Jeuneurs, 75002 Paris. Ces CGV s'adressent à toute société cliente de KUBBICK dont l'objet est la revente, la distribution ou toute forme de commercialisation des produits achetés auprès de KUBBICK. Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit de KUBBICK. Elles prévalent également sur les Conditions Générales de Vente éditées sur le site marchand  www.kubbick.com lequel est principalement destiné à la vente au grand public. Les catalogues, publicités, brochures et notices éditées ou remises au Client par KUBBICK n’ont pas de valeur contractuelle mais informative.

1. Ouverture de compte

Pour ouvrir un compte, le Client doit transmettre une demande d'ouverture de compte, un KBIS de moins de 6 mois, un RIB, une copie d'une pièce d'identité du responsable de la société dont le nom est indiqué sur le KBis, ainsi que les présentes CGV paraphées et signées.

 

2. Commandes

Toute commande adressée à KUBBICK est ferme et définitive dès réception par KUBBICK d’un bon de commande écrit ou de tout autre support écrit (par internet inclus) à condition qu'il y ait accord sur la chose et sur le prix. Les commandes par téléphone ne sont jamais valables. Toute commande est soumise à la disponibilité en stock des produits. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des produits commandés et accepte pleinement les limitations et les incompatibilités éventuelles des produits avec d'autres appareils.

 

3. Modification et annulation de commande

Les modifications ou annulations de commande ne sont valables qu’à condition d’accord écrit de KUBBICK en réponse à une demande formulée par écrit du Client. L’acceptation ou le refus de modification ou d’annulation de commande est à la discrétion exclusive de KUBBICK. Dans le cas où l’annulation ou la modification est accordée par KUBBICK alors que les marchandises sont déjà en transit, le retour des marchandises est toujours à la charge et aux risques et périls du Client. Un retour faisant suite à une modification ou à une annulation de commande n’est définitivement valide qu’à compter du retour effectif des marchandises dans leur emballage d’origine, non ouvert et en parfait état. 

 

4. Conditions de livraison

 

4.1 Délais

Pour toute marchandise commandée et réputée en stock en date de commande, KUBBICK assure une livraison dans un délai moyen de 3 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et de bonne foi. Pour toute marchandise réputée hors stock en date de commande, le délai d’expédition et de livraison dépend de l’origine des produits et n’est jamais fourni par KUBBICK qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison par KUBBICK, aucune pénalité ne pourra être demandée par le Client qui ne peut prétendre à aucune indemnisation ni annuler sa commande pour motif de retard de livraison.

 

4.2 Modalités de livraison et transfert de propriété

Si la livraison est assurée par KUBBICK ou ses partenaires de transport, le transfert de propriété des marchandises intervient au moment de leur livraison dans l’entrepôt ou dans les locaux du Client. Si la livraison est assurée par le Client qui a lui-même mandaté un transporteur, le transfert de propriété des marchandises intervient au moment de leur enlèvement par le transporteur à l’entrepôt de KUBBICK, et les marchandises enlevées voyagent aux risques et périls du Client qui porte seul la responsabilité de souscrire à une assurance couvrant les risques de toute nature. Dans tous les cas de figure, il relève de la responsabilité du Client de vérifier à la réception des marchandises, en présence du transporteur, la conformité des produits livrés par rapport à la commande ainsi que leur bon état et l’absence d’avarie. Si les marchandises livrées s’avéraient non conformes à la commande ou avariées, le Client doit en notifier le transporteur sur le champ ainsi que KUBBICK dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. La mention « sous réserve de contrôle » ou une réserve trop générale et imprécise n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours (article l133-3 du code du commerce).

 

5. Prix

Les prix sont déterminés selon le barème KUBBICK ou négociés de gré à gré avec le Client. Dans tous les cas de figure, ils doivent toujours faire l'objet d'une confirmation écrite de la part de KUBBICK. Ils s'entendent en Euro hors taxes (hors TVA et toute autre taxe, notamment DEEE, RCP, etc.) et hors frais de port sauf disposition contraire, le tout à la charge du Client. Les prix sont susceptibles de variation sans préavis notamment en fonction des conditions du marché et d'importation. Le Client reconnaît devoir s’assurer avant chaque nouvelle commande qu’il dispose de tarifs à jour. Il peut à tout moment s’informer des tarifs actualisés soit en contactant directement un responsable commercial de KUBBICK soit en se connectant avec un compte « professionnel revendeur » au site kubbick.com. Il est rappelé que le Client est toujours libre de définir ses prix de revente et que toute indication contraire à ce principe émanant d'un responsable, d'un employé, d'un agent ou de tout autre représentant de KUBBICK n'est ni valable ni recevable et ne doit pas être prise en compte par le Client.

6. Conditions de paiement

 

6.1 Modalités

Pour tout nouveau client, la première commande est toujours payable en intégralité avant l’expédition des marchandises. Sous réserve d’acceptation écrite par la direction financière de KUBBICK, les commandes suivantes peuvent être payées à la livraison ou à 30 jours nets de la date de facture. Les règlements en espèces ne sont jamais acceptés. KUBBICK se réserve la possibilité de demander un chèque de banque si nécessaire. Dans le cas d’un paiement par traite accordé par KUBBICK, le Client s’engage à retourner la traite acceptée et domiciliée dans un délai d’une semaine. Les frais liés au paiement par traite seront entièrement supportés par le Client. En cas de non-respect des échéances, le restant dû sur la facture est immédiatement exigible. Dans le cas d’un règlement par virement hors zone Europe, les frais de transfert sont entièrement à la charge de l’émetteur (virement sur le mode « OURS »).

 

6.2 Intérêts de retard et frais de recouvrement

Sauf accord exprès de KUBBICK sur les modalités et le montant de l’escompte, le Client n’est pas autorisé à s’appliquer lui-même un taux d’escompte financier pour paiement anticipé. Les retards de paiement par rapport à l’échéance de facture génèrent automatiquement des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal, exigibles de plein droit et sans nécessité de rappel conformément aux dispositions de l’article l 441-6 du code de commerce. En sus, conformément au Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera exigible dès retard de paiement sans qu’un rappel soit nécessaire.

 

6.3 Facturation

Le Client accepte de recevoir ses factures par voie électronique (e-mail).

 

6.4 Contestations

En cas de contestation du Client ou de litige lié à la livraison des marchandises, le Client n’a pas autorité à opérer quelque compensation ou rétention de paiement que ce soit. Il doit faire une réclamation notifiée par RAR à KUBBICK dans un délai maximal d’une semaine à compter de la date de livraison. 

 

6.5 Encours Client

KUBBICK se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement des livraisons au Client en cas de dépassement d’encours ou de retard de paiement. KUBBICK s’accorde le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis l’encours de crédit et/ou les conditions de paiement accordées au Client.

 

6.6 Incident de paiement

En cas d’incident de paiement ou d’insolvabilité du Client, KUBBICK se réserve la possibilité d’exiger immédiatement toutes les sommes dues par le Client et de cesser toute livraison en cours ou futures.

 

 

7. Produits défectueux

Les produits défectueux doivent obligatoirement être retournés dans leur emballage d’origine avec l’intégralité de leurs accessoires, logiciels et notice et après accord de KUBBICK (matérialisé par un numéro de RMA). Le retour est caduc si le matériel a fait l’objet d’intervention par des personnels extérieurs à KUBBICK ou si les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entreposage inapproprié, à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale du matériel. Une fois le numéro de RMA obtenu, la réexpédition du produit est à la charge du Client qui a la possibilité de grouper ses retours sur la période de son choix. Tous les produits constatés comme effectivement défectueux par KUBBICK feront l’objet d’un Avoir à hauteur de la valeur facturée ou d’un remplacement par un ou des produit(s) identique(s). Les Avoirs et remplacements seront effectués non pas au fil de l’eau mais tous les trimestres ou semestres calendaires. Le Client s’engage à avertir KUBBICK sans délai et par écrit dès constatation éventuelle d’un taux de produits défectueux supérieur à 1,5% des produits vendus aux clients finaux. Le cas échéant, et en l’absence d’une telle notification, KUBBICK se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement de plus de 1,5% de produits défectueux.

 

8. Garantie Limitée

Les équipements et fournitures vendues par KUBBICK sont soumis à des garanties définies par les fabricants eux-mêmes tant dans leur durée que dans leurs modalités d’application. KUBBICK n’est pas responsable des conditions d’exercice des garanties fabricants ni des refus ou des défaillances dont les fabricants pourraient faire preuve. Les clients finaux doivent faire valoir eux-mêmes leur droit à exercice de la garantie auprès des fabricants, sauf si le Client de KUBBICK choisit de récolter lui-même auprès de ses clients finaux les demandes de retour pour exercice de la garantie. Dans ce cas, KUBBICK pourra servir d’intermédiaire entre le Client et le fabricant afin de faciliter et de simplifier les démarches de retour des marchandises. Tout retour de marchandise au titre de l’exercice de la garantie doit au préalable faire l’objet d’un accord de KUBBICK. KUBBICK n’assure aucune garantie en complément de celle du fabricant, sauf pour le cas des fabricants d’appareils électroniques à destination du marché français qui n’assurent pas eux-mêmes le minimum légal de garantie limitée à 2 ans. Dans ce dernier cas de figure, KUBBICK prend à sa charge l’extension de la garantie du fabricant pour la durée d’extension nécessaire et dans les mêmes conditions d’exercice et d’application que celles proposées originellement par le fabricant. La clause de taux maximal de 1,5% de produits défectueux (voir article 7 ci-dessus) s’applique de façon identique aux produits faisant l’objet d’une panne et d’une demande d’exercice de la garantie.

 

 

9. Indemnisation

La société KUBBICK ne saurait être tenue à aucune indemnisation envers le Client, envers les clients finaux ou envers des tiers, ni au titre des garanties ni au titre de la perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou de tout autre préjudice de quelque nature que ce soit, qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation, à la défectuosité ou à la défaillance des marchandises vendues ou livrées par KUBBICK.

10. Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, KUBBICK se réserve la propriété des biens vendus si leur paiement effectif par le Client venait à faire défaut. Le défaut de paiement des factures ou d’une quelconque échéance pourra entraîner la revendication des biens y compris dans le cas d’une cessation d’activité du Client, cession de fonds, règlement judiciaire ou liquidation de biens ou procédure collective.

 

11. Confidentialité

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées entre elles sauf s’il s’agit d’éléments faisant partie du domaine public.

 
12. Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi Française. Tout litige entre les parties lié à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat ; et à défaut de règlement amiable, sera soumis à la juridiction compétente des Tribunaux de la Ville de Paris.